17 mai 2012
 

Renseignements destinés aux tiers annonceurs

Faire campagne ou promouvoir un parti politique ou candidat à travers la publicité politique.

Inscription et rapports financiers

La publicité électorale faite par un tiers s'entend de la publicité politique visant à favoriser un parti politique ou l'élection d'un candidat ou à s'y opposer, et ce, en période de campagne électorale.

Si vous faites appel à un tiers annonceur et que vous engagez des dépenses égales ou supérieures à 500 $, il est important que vous compreniez intégralement les exigences en matière d'inscription et de présentation de rapports. Vous devez vous inscrire auprès du directeur général des élections, afficher une autorisation sur toute la publicité en période électorale et déposer par la suite un rapport divulguant l'ensemble des dépenses publicitaires engagées et l'identité des donateurs dont les contributions totalisent plus de 100 $.

La rubrique consacrée au financement des élections sur notre site principal vous fournira des renseignements sur les règles et règlements et sur les exigences en matière de présentation de rapports auxquels doivent se conformer les tiers annonceurs.