19 mai 2013
 

Vote par bulletin spécial: renseignements généraux

Plus de jours, plus d'options pour voter.

Qu'est-ce que le vote par bulletin spécial?

Le vote par bulletin spécial offre aux électeurs ayant les qualités requises pour voter et qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter par anticipation ou le jour du scrutin la possibilité de :

  • voter en personne à leur bureau du directeur du scrutin local, jusqu'à la veille du scrutin à 18 h HNE ou 17 h HNC;

  • voter par la poste jusqu'au jour du scrutin à 18 h HNE ou 17 h HNC.

à l'aide d'un bulletin de vote en blanc.

Vote par bulletin spécial : en personne ou par la poste

Vote en personne au bureau du directeur du scrutin local

Si vous êtes un électeur ayant les qualités requises pour voter, vous pouvez voter par bulletin spécial dans votre bureau du directeur du scrutin ou bureau satellite local. Pour cela :

  • Rendez-vous à votre bureau du directeur du scrutin ou bureau satellite local muni d'une pièce d'identité (41 Ko PDF) sur laquelle figurent votre nom et votre adresse personnelle. (Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de votre bureau du directeur du scrutin ou bureau satellite local).

  • L'agent préposé aux bulletins de vote spéciaux vous aide alors à remplir votre Demande de bulletin de vote spécial.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité et signer la déclaration confirmant que vous avez les qualités requises pour voter par bulletin spécial.

  • Une fois que l'agent préposé aux bulletins de vote spéciaux a examiné et approuvé votre demande, vous pouvez voter par bulletin spécial.

  • Votre nom est rayé de la Liste des électeurs, ce qui indique que vous avez voté par bulletin spécial. Cela signifie que vous ne serez plus autorisé à voter en personne par anticipation ou le jour du scrutin.

Pour de plus amples renseignements sur le vote par bulletin spécial, veuillez nous contacter.

Vote par la poste

Pour voter par la poste, vous devez remplir un formulaire de Demande de bulletin de vote spécial (F1000). Cependant, si vous résidez temporairement à l'extérieur de l'Ontario, vous pouvez demander l'ajout de votre nom au Registre des électeurs absents, ce qui vous permet également de voter par la poste. Pour de plus amples renseignements sur le Registre des électeurs absents, veuillez cliquer ici.

Pour recevoir votre bulletin spécial et voter par la poste, il vous suffit de suivre ces cinq étapes simples :

  1. Remplissez le formulaire de Demande de bulletin de vote spécial. Ce formulaire sera disponible dès le déclenchement de la prochaine élection :

  2. Joignez-y la photocopie d'une pièce d'identité sur laquelle figurent votre nom et votre adresse personnelle en Ontario.

  3. Envoyez votre formulaire de Demande de bulletin de vote spécial dûment rempli, accompagné de la copie de votre pièce d'identité, à Élections Ontario ou à votre bureau du directeur du scrutin local par la poste, par courriel ou par télécopieur. (Cliquez ici pour obtenir les coordonnées d'Élections Ontario ou ici pour celles de votre bureau du directeur du scrutin ou bureau satellite.)

    Remarque : Élections Ontario ou votre bureau du directeur du scrutin local doivent recevoir votre formulaire de demande dûment rempli et la copie de votre pièce d'identité avant 18 h HNE ou 17 h HNC le 6e jour précédant le jour du scrutin.

  1. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez par courrier une Trousse de vote par bulletin spécial contenant votre bulletin de vote en blanc, une enveloppe-réponse et des consignes de vote détaillées.

  2. Envoyez votre trousse dûment remplie à Élections Ontario ou à votre bureau du directeur du scrutin local dans l'enveloppe-réponse fournie.

    Remarque : Élections Ontario ou votre bureau du directeur du scrutin local doivent recevoir votre trousse de vote par bulletin spécial avant 18 h HNE ou 17 h HNC le jour du scrutin.

Que se passe-t-il si…

J'habite en Ontario, mais je suis dans l'incapacité de voter le jour du scrutin ou par anticipation

Si vous êtes un électeur ayant les qualités requises pour voter, mais que vous êtes dans l'incapacité d'aller voter par anticipation ou le jour du scrutin, vous pouvez voter par bulletin spécial de l'une des façons suivantes :

  • voter en personne au bureau du directeur du scrutin local, jusqu'à la veille du scrutin à 18 h HNE ou 17 h HNC;

  • voter par la poste jusqu'au jour du scrutin à 18 h HNE ou 17 h HNC.

Comment voter en personne par bulletin spécial à mon bureau du directeur du scrutin local?

Pour voter en personne au bureau du directeur du scrutin local :

  • Rendez-vous à votre bureau du directeur du scrutin ou bureau satellite local muni d'une pièce d'identité (41 Ko PDF) sur laquelle figurent votre nom et votre adresse personnelle. (Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de votre bureau du directeur du scrutin ou bureau satellite local.)

  • L'agent préposé aux bulletins de vote spéciaux vous aide alors à remplir votre Demande de bulletin de vote spécial.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité et signer la déclaration confirmant que vous avez les qualités requises pour voter par bulletin spécial.

  • Une fois que l'agent préposé aux bulletins de vote spéciaux a examiné et approuvé votre demande, vous pouvez voter par bulletin spécial.

  • Votre nom est rayé de la Liste des électeurs, ce qui indique que vous avez voté par bulletin spécial. Cela signifie que vous ne serez plus autorisé à voter en personne par anticipation ou le jour du scrutin.

Pour de plus amples renseignements sur le vote par bulletin spécial, veuillez nous contacter.

Vous pouvez télécharger Adobe Reader pour afficher les fichiers PDF.

Comment voter par courrier

Pour recevoir votre bulletin spécial et voter par la poste, il vous suffit de suivre ces cinq étapes simples :

  1. Remplissez le formulaire de Demande de bulletin de vote spécial. Ce formulaire sera disponible dès le déclenchement de la prochaine élection :

  2. Joignez-y la photocopie d'une pièce d'identité sur laquelle figurent votre nom et votre adresse personnelle en Ontario.

  3. Envoyez votre formulaire de Demande de bulletin de vote spécial dûment rempli, accompagné de la copie de votre pièce d'identité, à Élections Ontario ou à votre bureau du directeur du scrutin local par la poste, par courriel ou par télécopieur. (Cliquez ici pour obtenir les coordonnées d'Élections Ontario ou ici pour celles de votre bureau du directeur du scrutin ou bureau satellite).

    Remarque : Élections Ontario ou votre bureau du directeur du scrutin local doivent recevoir votre formulaire de demande dûment rempli et la copie de votre pièce d'identité avant 18 h HNE ou 17 h HNC le 6e jour précédant le jour du scrutin.

  1. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez par courrier une Trousse de vote par bulletin spécial contenant votre bulletin de vote en blanc, une enveloppe-réponse et des consignes de vote détaillées.

  2. Envoyez votre trousse dûment remplie à Élections Ontario ou à votre bureau du directeur du scrutin local dans l'enveloppe-réponse fournie.

    Remarque : Élections Ontario ou votre bureau du directeur du scrutin local doivent recevoir votre trousse de vote par bulletin spécial avant 18 h HNE ou 17 h HNC le jour du scrutin.

J'habite temporairement à l'extérieur de la province

Si vous êtes un électeur ayant les qualités requises pour voter et que vous résidez temporairement à l'extérieur de l'Ontario, vous pouvez voter par la poste ou demander l'ajout de votre nom au Registre des électeurs absents, ce qui vous permet également de voter par la poste.

Je me trouve dans un organisme correctionnel

Si vous êtes un électeur actuellement incarcéré dans un organisme correctionnel fédéral, provincial ou pour les jeunes, vous pouvez formuler une demande de vote par bulletin spécial par la poste.

De plus amples renseignements seront transmis à votre organisme correctionnel dès le déclenchement de la prochaine élection.

Je suis un(e) étudiant(e) de niveau postsecondaire

Chaque électeur ayant les qualités requises doit voter dans la circonscription électorale où se trouve sa résidence principale. En tant qu'électeur étudiant ou électrice étudiante de niveau postsecondaire, vous devez choisir une résidence principale avant de voter.

À titre d'exemple, en tant qu'étudiant(e) de niveau postsecondaire, il se peut que vous viviez à un endroit donné pendant vos études, comme votre chambre en résidence universitaire ou votre appartement hors campus, et que vous habitiez à un autre endroit le reste du temps, comme votre domicile familial. En choisissant votre résidence principale, vous choisissez votre circonscription électorale et les candidats pour lesquels vous pourrez voter.

Une fois que vous avez choisi votre résidence principale, trois possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez voter :

  • par anticipation,
  • sur votre lieu de vote le jour du scrutin, ou
  • par bulletin de vote spécial.

Si vous êtes un(e) étudiant(e) de niveau postsecondaire ayant un handicap physique et que vous n'êtes pas en mesure d'aller voter à votre bureau du directeur du scrutin ou à votre bureau satellite local, par anticipation ou le jour du scrutin, vous pouvez faire une demande de visite à domicile.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les possibilités offertes aux étudiant(e)s du niveau postsecondaire, veuillez nous contacter.

Je fais l'objet d'une hospitalisation temporaire

Si vous faites l'objet d'une hospitalisation temporaire et que vous n'êtes pas en mesure d'aller voter à votre bureau du directeur du scrutin ou à votre bureau satellite local, par anticipation ou le jour du scrutin, vous pouvez voter par bulletin spécial.

Des agents préposés aux bulletins de vote spéciaux se rendront dans les hôpitaux désignés de l'Ontario les 10e, 9e et 8e jours avant le scrutin afin de s'assurer que les électeurs faisant l'objet d'une hospitalisation temporaire ont la possibilité de voter. Ces agents vous aideront à déterminer votre circonscription électorale et la liste de tous les candidats dans votre circonscription.

Vous pourrez vous identifier au moyen de votre bracelet d'hôpital ou en présentant une pièce d'identité (41 Ko PDF) sur laquelle figurent votre nom et votre adresse personnelle.

Lors de la période électorale, les dates et heures de vote seront indiquées dans les établissements concernés.

Je ne suis pas en mesure de quitter mon domicile

Si vous n'êtes pas en mesure de quitter votre domicile, vous êtes peut-être admissible à une visite à domicile. Vous pouvez faire une demande de vote par bulletin spécial à domicile si :

À qui dois-je m'adresser pour une visite à domicile?

Vous pouvez faire une demande de visite à domicile en communiquant avec votre bureau du directeur du scrutin ou votre bureau satellite local par téléphone, par courriel ou par télécopieur.

Communiquer avec le Service du bulletin de vote spécial

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les bulletins de vote spéciaux ou pour recevoir un formulaire de Demande de bulletin de vote spécial, veuillez vous rendre au bureau de votre directeur du scrutin local (lors d'une élection générale ou partielle) ou communiquer avec nous.

Par la poste :

Élections Ontario
À l'attention de : Vote par bulletin spécial
51 Rolark Drive
Toronto (Ontario) M1R 3B1
Canada

Par courriel :

sb@elections.on.ca
Veuillez indiquer comme objet la mention « Vote par bulletin spécial – renseignements ».

Par téléphone :

Numéro sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 855 523-5932
Appels à frais virés : +1 416 649-1046
Numéro ATS sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 888 292-2312

Par télécopieur :

Numéro sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 888 483-4448
Numéro à l'extérieur du Canada et des États-Unis : +1 416 212-8723
Veuillez indiquer la mention « Élections Ontario – À l'attention de : Vote par bulletin spécial » sur la page couverture.