19 juin 2013
 

Registre des électeurs absents

Le Registre des électeurs absents est une liste des électeurs ayant les qualités requises pour voter et résidant temporairement à l'extérieur de l'Ontario.

Qu'est-ce que le Registre des électeurs absents?

Quel est l'intérêt de faire ajouter mon nom au Registre des électeurs absents?

Si votre nom figure au Registre des électeurs absents, vous n'aurez plus besoin de faire une demande de vote par bulletin spécial à chaque scrutin. Élections Ontario vous enverra une Trousse de vote par bulletin spécial qui vous permettra de voter par la poste à l'aide d'un bulletin de vote en blanc.

De plus, vous recevrez un avis annuel pour confirmer que vous êtes toujours un électeur admissible habitant temporairement à l'extérieur de la province.

Ai-je les qualités requises pour faire une demande d'ajout au Registre des électeurs absents?

Vous pouvez demander à ce que votre nom soit ajouté au Registre des électeurs absents (338 Ko PDF) si :

  • Vous êtes un électeur ayant les qualités requises pour voter :

    • vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus le jour du scrutin;

    • vous êtes citoyen(ne) canadien(ne);

    • vous résidez en Ontario;

    • vous n'avez pas déjà voté lors de ce scrutin;

    • votre lieu de résidence en Ontario se trouve dans une circonscription électorale où se tient un scrutin; ET

  • Vous répondez aux conditions suivantes :

    • vous avez résidé en Ontario pendant 12 mois consécutifs avant de quitter la province;

    • vous êtes parti résider ailleurs dans les deux années précédant le jour du scrutin; et

    • vous avez l'intention de revenir en Ontario.

Si vous êtes un électeur ayant les qualités requises pour voter et que vous résiderez à l'extérieur de l'Ontario depuis plus de 2 ans, vous pouvez tout de même demander à ce que votre nom soit ajouté au Registre des électeurs absents (338 Ko PDF) et voter par la poste si :

  • vous êtes en service actif au titre de membre des Forces canadiennes;

  • vous êtes un(e) employé(e) du gouvernement du Canada ou de l'Ontario;

  • vous fréquentez un établissement d'enseignement; ou

  • vous êtes un membre de la famille d'une personne se trouvant dans l'un des cas susmentionnés.

Comment faire une demande d'ajout au Registre des électeurs absents?

Pour faire ajouter votre nom au Registre des électeurs absents, vous devez remplir un formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents (338 Ko PDF) et fournir la photocopie d'une pièce d'identité sur laquelle figure votre nom.

Vous pouvez faire votre demande d'ajout au Registre des électeurs absents (338 Ko PDF) à tout moment. Cependant, si vous en faites la demande après le déclenchement d'une élection, Élections Ontario doit impérativement recevoir votre demande avant 18 h HNE ou 17 h HNC le sixième (6e) jour précédant le jour du scrutin.

Prévoyez suffisamment de temps :

  • pour envoyer votre demande et la copie de votre pièce d'identité à Élections Ontario par la poste;

  • pour qu'Élections Ontario vous fasse parvenir une Trousse de vote par bulletin spécial à votre adresse postale;

  • pour renvoyer un bulletin de vote en blanc à Élections Ontario avant la date limite.

Le plus tôt votre demande sera soumise, le plus vite vous recevrez votre bulletin de vote spécial et pourrez ainsi voter.

Comment envoyer mon formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents et ma pièce d'identité à Élections Ontario?

Par courriel : numérisez votre formulaire de demande dûment rempli ainsi que votre pièce d'identité et envoyez-nous ces deux documents par courriel. Cliquez ici pour obtenir nos coordonnées.

Par la poste ou service de messagerie : envoyez-nous votre formulaire de demande dûment rempli et une photocopie de votre pièce d'identité. Cliquez ici pour obtenir nos coordonnées.

Par télécopieur : envoyez-nous votre formulaire de demande dûment rempli et une photocopie de votre pièce d'identité par télécopieur. Cliquez ici pour obtenir nos coordonnées.

Que se passe-t-il une fois qu'Élections Ontario reçoit mon formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents et ma pièce d'identité?

Un agent préposé aux bulletins de vote spéciaux d'Élections Ontario examine votre formulaire de demande et la copie de votre pièce d'identité. Une fois votre demande approuvée, votre nom est ajouté au Registre des électeurs absents.

Dès le déclenchement d'une élection, toute personne dont le nom figure au Registre des électeurs absents reçoit une Trousse de vote par bulletin spécial. Cette trousse contient un bulletin de vote en blanc, une enveloppe de vote secret, une enveloppe de confirmation de l'électeur, une enveloppe-réponse pré-adressée et des consignes de vote détaillées.

Quand dois-je faire ma demande pour être inscrit sur le Registre des électeurs absents?

Vous pouvez soumettre votre demande à tout moment. Vous n'avez pas besoin d'attendre qu'une élection soit déclenchée pour demander à être inscrit sur le Registre des électeurs absents.

Si vous décidez de vous faire inscrire lors d'une élection, soyez sure de prévoir suffisamment de temps pour :

  • qu'Elections Ontario reçoive votre demande et la copie de votre pièce d'identité soient recues avant 18 h HNE ou 17 h HNC le sixième (6e) jour précédant le jour du scrutin,

  • recevoir par la poste la trousse de demande par bulletin de vote spécial d Elections Ontario et

  • qu'Elections Ontario reçoive votre bulletin de vote avant 18 h HNE ou 17 h HNC le jour du scrutin.

Que dois-je savoir d'autre au sujet du Registre des électeurs absents?

  1. Le directeur général des élections peut demander à un électeur dont le nom figure au Registre des électeurs absents de fournir, dans le délai prescrit, tout renseignement qu'il juge nécessaire pour mettre à jour le registre.

  2. L'adresse postale à l'extérieur de l'Ontario indiquée pour un électeur dont le nom figure au Registre des électeurs absents ne doit pas être modifiée pendant la période qui commence le jour du déclenchement de l'élection dans la circonscription électorale concernée et qui s'achève le jour du scrutin pour ladite élection.

  3. Le directeur général des élections doit supprimer le nom d'un électeur du Registre des électeurs absents dans les cas suivants :

    1. l'électeur ne fournit pas les renseignements demandés par le directeur général des élections dans le délai que ce dernier a prescrit;

    2. l'électeur envoie une demande signée au directeur général des élections pour qu'il supprime son nom du registre;

    3. l'électeur décède et le directeur général des élections reçoit une demande de suppression du nom de l'électeur, accompagnée d'un certificat de décès ou d'une autre preuve documentaire attestant le décès;

    4. l'électeur revient résider en Ontario; OU

    5. l'électeur a résidé à l'extérieur de l'Ontario pendant au moins deux années consécutives et les exceptions à la limite des deux années ne s'appliquent pas.