17 mai 2012
 

Renseignements destinés aux partis politiques

Tous les partis politiques doivent s'inscrire auprès du directeur général des élection.

Inscrire un parti politique

En Ontario, tous les partis politiques doivent s'inscrire auprès du directeur général des élections avant d'avoir le droit légal d'accepter des contributions pour des campagnes électorales et pour toute autre activité politique courante.

Élections Ontario vous aidera à déterminer la marche à suivre pour inscrire un parti politique et à consulter les règles régissant le financement des élections, dont celles relatives aux contributions politiques et aux activités de collecte de fonds, ainsi que des renseignements au sujet des partis politiques inscrits en Ontario.

Élections Ontario vous permettra également de consulter en ligne les états financiers et le détail des contributions versées aux partis politiques et d'accéder aux données relatives à la divulgation en temps réel des contributions politiques.

En période d'élection ou d'élection partielle, les représentants des partis politiques sont invités à consulter régulièrement la rubrique consacrée au financement des élections sur notre site principal pour obtenir des renseignements à jour et pertinents.